Intervention de Jacqueline Fraysse

Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations.

Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun représentant associatif – vous a remis un rapport sur l’investissement à impact social. Il préconise de faire financer les actions sociales par des investisseurs privés auxquels l’État rembourserait les sommes investies en leur versant, bien sûr, des intérêts conséquents. C’est cette dernière précision qui explique l’engouement pour l’action sociale de ces investisseurs privés : ils ne sont pas des philanthropes, mais voient dans ce mécanisme la possibilité de gagner de l’argent sur les actions de solidarité, voire sur la misère, en créant des produits financiers adaptés à l’action sociale.

Si ce mécanisme permet à l’État une apparente économie sur les dépenses publiques, c’est une diminution bien artificielle et de court terme puisqu’il devra, in fine, rembourser les investisseurs, payer les intérêts et rémunérer les intermédiaires.

De plus, ces dispositions vont tuer la richesse du réseau associatif pour ne laisser subsister que quelques très grosses structures, les seules en mesure de répondre à des appels d’offre lancés par des investisseurs financiers, mais qui se verront imposer leurs objectifs et leurs méthodes. Il en serait fini de la spécificité et de la créativité des associations, dorénavant assimilées à des entreprises prestataires de services, remplissant des missions d’intérêt public mais dans les conditions du privé.

Madame la secrétaire d’État, le gouvernement envisage-t-il d’appliquer les recommandations de ces banquiers et de mettre les fonds publics au service de la finance, comme c’est le cas dans les partenariats public-privé ?