Voilà une démarche qui nous agrée, et qui est trop rare pour ne pas être saluée ici, n’en déplaise à celles et ceux qui ne sont pas satisfaits. Nous tenons à vous remercier, madame la ministre, pour votre volonté de consultation avec tous les groupes, comme en témoignent les dizaines d’amendements qui ont été adoptés.
Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le texte qui est soumis à nos suffrages méritait un accord transpartisan, et nous regrettons que ce ne soit pas le cas. En effet, il s’agit d’un texte équilibré entre la nécessité du développement économique et l’exigence de la préservation de l’environnement. Il valide des avancées majeures pour réussir la mise en oeuvre de la transition énergétique. Il permettra d’accélérer la décarbonation de notre économie, la baisse de notre dépendance aux hydrocarbures et la montée en régime des emplois durables locaux pour une croissance verte. En outre, il comporte des progrès indéniables concernant les transports et la mobilité douce, la rénovation des passoires thermiques, la lutte contre les gaz à effet de serre, la prévention et le traitement des déchets.
Nous connaissons l’adage : l’énergie la moins chère, celle dont les réserves sont immenses, c’est l’énergie que nous ne consommons pas. Favoriser la sobriété énergétique, c’est faire la chasse aux gaspillages pour réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à 70 milliards d’euros par an.
En somme, il s’agit d’un ensemble d’une centaine de mesures touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens qui enracinera les changements de mentalités et de modes de vie. Je pense par exemple à l’inscription dans la loi de l’indemnité kilométrique pour le vélo. Autre exemple qui nous tient à coeur : l’adoption à l’unanimité d’amendements importants présentés par Guillaume Garot à partir des préconisations de son excellent rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur ce point, nous devons d’ailleurs entendre les inquiétudes des associations qui craignent de ne pas avoir les moyens logistiques de récupérer les aliments. Sachez que dans le cadre du prochain projet de loi de finances, les députés du groupe RRDP soutiendront des amendements visant à les aider.
En matière d’agriculture, si l’amendement sur l’élevage de ruminants a connu un petit succès médiatique, nous saluons la volonté de prendre en compte l’ensemble des questions agricoles liées à la transition énergétique.
Le travail parlementaire a permis d’affiner la définition des « territoires à énergie positive », les TEPOS. Ainsi, l’appel à projet TEPOS pour le pays du Sud de l’Aisne m’a convaincu que cette idée permet d’amplifier la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés pour faire progresser nos actions dans tous les secteurs en faveur du développement durable.
La transition énergétique est donc une chance pour notre agriculture et pour nos territoires ruraux, et en particulier pour la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables ; en clair, c’est une chance pour la France !
Après ces éléments de satisfaction, permettez-nous de regretter que les débats n’aient pas permis de faire mieux sur plusieurs points, dont je citerai deux exemples. Sur le sujet sensible du nucléaire, nous préférerions un véritable débat, mais nous nous réjouissons de l’amélioration des conditions de sûreté.
De même, je regrette l’adoption d’amendements relatifs à l’obligation de baisse de la consommation du papier dans les collectivités. Si nous en comprenons les intentions louables et si nous devons partout faire la chasse au gaspillage, nous pensons que c’est une fausse bonne idée dont l’application sera complexe. Il s’agit d’une mesure qui stigmatise une filière déjà fortement touchée qui n’est en rien responsable de la déforestation.
En dépit de ces regrets, madame la ministre, nous maintiendrons notre soutien car le texte issu de nos débats est équilibré et prometteur pour la réussite de la COP21.
Pour conclure, je ne citerai pas Jean de La Fontaine, mais je paraphraserai Vingt ans après d’Alexandre Dumas : sans remords dans le passé, soyons confiants dans le présent et pleins d’espérance dans l’avenir !