Intervention de François Rebsamen

Au-delà de l’accès aux droits, le compte personnel d’activité devra permettre de rendre ces derniers entièrement portables, quelle que soit l’évolution de la situation professionnelle de l’individu. Le compte personnel de formation – le CPF – montre que la portabilité de ces droits est possible. Nous travaillerons ensemble, avec les partenaires sociaux, pour concrétiser ces ambitions en engageant une concertation dans les prochains mois.

Parmi les nouveaux droits portables qui permettront de sécuriser les parcours professionnels, il y a, je l’évoquais à l’instant, le droit ouvert par la pénibilité. C’est un droit novateur ; un seul fait générateur, la pénibilité, donne accès à plusieurs prestations pour s’adapter aux besoins et souhaits individuels : retraite, formation professionnelle, ou encore compensation du passage à temps partiel. C’est aussi un droit qui répond à une exigence de justice. La ministre des affaires sociales a raison de le rappeler sans cesse : les inégalités d’espérance de vie générées par le travail doivent être combattues.

Cependant, des craintes se sont exprimées sur la complexité du dispositif.