Intervention de François Rebsamen

Mesdames, messieurs de l’opposition, c’est vous qui avez inventé la complexité !

La simplicité joue en faveur des salariés et des entreprises : si les entreprises ne sont pas en mesure d’évaluer et de déclarer les expositions de façon simple, ce sont les salariés qui seront privés de leurs droits. Il y a aujourd’hui consensus sur le principe ; le même consensus doit prévaloir quant à la mise en oeuvre. C’est pourquoi le Gouvernement a confié une mission à Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, qui ont remis leur rapport au Premier ministre ce matin même. Ce rapport préconise de simplifier et de sécuriser : simplifier les procédures déclaratives et sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité.

Le Gouvernement a adopté cette approche et je présenterai des amendements qui iront dans ce sens. Pour simplifier le dispositif, le Gouvernement retient la proposition concernant l’établissement et la transmission de la fiche. Cette obligation ne reposera plus sur l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’employeur devra déclarer les salariés exposés à la caisse de retraite, en fin d’année, et cette dernière se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Les salariés ne seront donc pas privés de leurs droits mais, tout au contraire, installés dans leurs droits.

Pour sécuriser la déclaration par les employeurs, l’évaluation des six nouveaux facteurs pourra être déterminée par des référentiels établis au niveau des branches professionnelles. Ces référentiels permettront de définir les postes exposés aux facteurs de pénibilité. Pour ces facteurs, les employeurs n’auront plus de mesures individuelles à accomplir et seront réputés de bonne foi, dès lors qu’ils appliqueront le référentiel, qui sera bien sûr homologué par l’administration.

Pour les branches, la réalisation des référentiels et leur homologation demanderont plus de temps. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de décaler l’entrée en vigueur des six derniers facteurs au 1er juillet 2016. Afin que ce report ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ces derniers bénéficieront, pour le second semestre 2016, des points correspondant à une année entière.

Enfin, pour qu’il n’y ait aucun doute sur la possibilité de mettre en oeuvre tous les facteurs, le Gouvernement reprendra les propositions du rapport de façon à modifier la définition de certains facteurs pour les rendre plus efficientes.

Ces aménagements se feront à droits constants pour les salariés.

Le rapport Sirugue-Huot-Virville met aussi l’accent sur la prévention de la pénibilité. C’est une proposition à laquelle le Gouvernement a souhaité pleinement souscrire. L’action des employeurs sur les facteurs de pénibilité sera au coeur du troisième plan Santé au travail et deviendra un axe de la politique des pouvoirs publics, de la Sécurité sociale et des partenaires sociaux.

Mesdames, messieurs les députés, pour le Gouvernement, le dialogue social demeure la méthode sans laquelle il n’y a pas de réforme durable dans notre société. Pour que nos lois soient efficaces, elles doivent être conçues avec les acteurs qui le font vivre. Cet attachement au dialogue social correspond à l’engagement du Gouvernement en faveur d’un fonctionnement plus démocratique de notre société et d’une organisation plus efficace de notre économie. C’est le sens du progrès social, et c’est aussi ma conviction et ma méthode.