Intervention de Marisol Touraine

…d’autant plus que, on le sait, lorsque les jeunes entrent dans la vie active, ils ont plus de difficultés que les autres à s’y insérer durablement.

De fait, les difficultés d’insertion que l’on connaît autour de la vingtaine, au début de la vie active, forment souvent une cicatrice qui marque durablement la vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle la prime d’activité, telle qu’elle vous est proposée, accompagnera tous ceux qui travaillent, tous les actifs, y compris les jeunes et certains étudiants et apprentis qui, même s’ils ont encore un contrat d’apprentissage ou une carte d’étudiant, sont déjà largement actifs. La prime sera étendue aux étudiants et aux apprentis qui gagnent plus de 0,78 SMIC, soit environ 900 euros par mois. Demain, au total, un million de jeunes – je dis bien : un million de jeunes – pourront bénéficier de cette prime d’activité alors qu’ils ne sont aujourd’hui que 5 000, en tout et pour tout, à bénéficier du RSA activité.

Cette prime est aussi la démonstration que la protection sociale ne peut pas être considérée comme de l’assistanat. Ce gouvernement s’est engagé à rappeler constamment et fermement que la protection sociale a été mise en place pour protéger contre les risques nés de l’organisation du travail issue de la révolution industrielle.

Chacun aspire en réalité à s’épanouir dans et par son travail ; encore faut-il lui en donner la possibilité. C’est précisément ce que nous voulons faire en renforçant la valeur que les travailleurs tirent de leur activité.

Ainsi que l’a indiqué François Rebsamen, ce projet de loi sera par ailleurs l’occasion de préciser les contours du compte pénibilité issu de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Je ne reviendrai pas sur les dispositions que le ministre a mentionnées. Je rappellerai simplement que ce compte est une avancée sociale majeure. En reconnaissant la pénibilité au travail, nous effectuons un travail objectif d’identification de celles et ceux qui, en raison de leurs conditions de travail, connaîtront une espérance de vie en bonne santé plus courte que les autres salariés. Reconnaître la pénibilité, c’est donc faire oeuvre de justice, car être juste revient à considérer que les conditions de départ en retraite doivent être différentes selon les situations individuelles.

J’ai annoncé voilà quelque temps que la déclaration de la pénibilité par les entrepreneurs se ferait en un simple clic. C’est aujourd’hui le cas pour les quatre facteurs de pénibilité pris en considération pour le calcul des points depuis le 1er janvier 2015. La même démarche doit être suivie grâce aux propositions inscrites par Christophe Sirugue et les autres auteurs dans le rapport remis ce matin, propositions qui susciteront des amendements sur le présent texte.

Je voudrais pour ma part insister sur trois points. Premièrement, au travers de ce travail, la logique du compte pénibilité est bien renforcée ; elle n’est nullement remise en cause. Les dix facteurs sont maintenus, le barème des points également. Je rappelle que cette année, 1 million de salariés vont acquérir des points au titre de ce compte. Ils seront environ 3 millions l’année prochaine lorsque les dix facteurs de pénibilité seront entrés en vigueur. Au terme de la montée en charge du dispositif, ce sont plus de 100 000 salariés par an qui pourront partir à la retraite plus tôt grâce au compte pénibilité.

Cependant, et c’est le deuxième point sur lequel je souhaite appeler votre attention, pour que ce compte soit effectif, il faut en simplifier le plus possible la mise en oeuvre, afin d’en faciliter le déploiement sur le terrain et de garantir l’effectivité des droits nouveaux des salariés. Il n’y a pas d’un côté, les employeurs et, de l’autre, les salariés. Une meilleure compréhension des seuils d’exposition et une meilleure information sur les droits en la matière et les démarches à entreprendre devraient profiter à tous.

Il a ainsi été décidé que la caisse nationale d’assurance vieillesse, au travers des caisses de retraites, assumerait la responsabilité d’organiser le compte, de répertorier les points et de les transmettre aux salariés.

Troisième point, en sécurisant juridiquement le dispositif, il ne s’agit en aucun cas de créer de nouveaux régimes spéciaux. Ce serait évidemment contraire à l’esprit même de la loi qui a créé ce compte. Les branches définiront des cadres opposables qui s’appliqueront ensuite individuellement aux salariés concernés. Grâce à cette étape nouvelle de simplification, l’avancée majeure que représente la mise en place du compte pénibilité entrera de façon définitive dans le patrimoine social des salariés.

Je souhaiterais enfin aborder rapidement la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce projet de loi, car je sais qu’elle a suscité des inquiétudes auxquelles le ministre du travail a répondu à l’instant.

Il n’a jamais été question de remettre en cause les acquis en matière d’égalité professionnelle, et ce d’autant moins que ce gouvernement, depuis trois ans, s’est engagé résolument en faveur des droits des femmes, en particulier pour l’égalité professionnelle et salariale.

Il fallait lever ces inquiétudes ; c’est chose faite. J’y insiste : aucune des informations que l’employeur doit actuellement transmettre relativement à l’égalité professionnelle ne disparaîtra. L’intégralité du contenu du rapport de situation comparée est maintenue dans la loi.

Nous avons également entendu les inquiétudes sur le devenir de la négociation sur l’égalité professionnelle. Une simplification des négociations est nécessaire, mais l’égalité n’est évidemment pas une option. On ne simplifie pas « sur le dos » de ceux, en l’occurrence de celles qui se trouvent dans les situations les plus fragiles. C’est bien pourquoi l’égalité professionnelle reste un thème de négociation obligatoire et que, en l’absence d’accord, l’obligation de l’employeur de déposer un plan d’action spécifique est maintenue. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations encourront évidemment des pénalités.

Pour aller plus loin, un amendement sera présenté qui tend à apporter de nouvelles avancées. La périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle ne pourra pas être modifiée en l’absence d’accord sur ce thème.