Intervention de Christophe Sirugue

Le Gouvernement a aujourd’hui le courage de lui donner un statut et des moyens ainsi que de régler le problème de l’immobilier, autant de questions ignorées par les gouvernements précédents.

Par ailleurs, un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » à destination des publics les plus éloignés de l’emploi est créé. Nous devrons travailler ces questions pour élargir les conditions d’accès aux contrats aidés seniors.

J’en viens aux deux derniers points, à commencer par la sécurisation du régime des intermittents que Jean-Patrick Gille abordera dans un instant. Le Gouvernement a eu le courage de se saisir de ce sujet à bras le corps et, sans doute parce que je suis élu d’une ville qui abrite un festival des arts de la rue, je sais combien la question des intermittents est prégnante et forte. D’ailleurs, la culture, dans bien des domaines, ne serait pas possible sans ces intermittents.

Quant à la prime d’activité, les rapports que j’ai remis en tant que rapporteur pour avis de la mission « Solidarité » lors des débats budgétaires m’ont amené, depuis 2007, à faire chaque année un peu plus le constat des mauvais résultats des dispositifs existants. La prime pour l’emploi a certes beaucoup de vertus, mais présente l’inconvénient d’être un saupoudrage extraordinaire, d’autant plus que la non-revalorisation de son barème la condamne à l’extinction en 2025 sans que personne ne s’en émeuve.

La réforme du RSA activité tire enfin les conséquences d’un constat établi depuis longtemps, celui d’un outil qui ne remplissait pas ses objectifs. C’est la fin de l’hypocrisie pour les jeunes qui ont longtemps cru en lui alors qu’au vu du nombre de bénéficiaires, il était évident que le dispositif n’était pas à la hauteur.

L’ouverture aux 18-25 ans est sans conteste l’une des plus grandes avancées que je veux rappeler.

La prime est aujourd’hui déterminante. Nous serons vigilants car les résultats sont attendus et parce que nous avons souhaité cibler les bénéficiaires de la prime d’activité. Il est important de viser ceux qui ne bénéficient ni du plan de lutte contre la pauvreté ni des baisses d’impôt résultant de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, parce que leurs ressources sont insuffisantes. Nous devions nous intéresser à ceux qui ont besoin de ce soutien et de cette reconnaissance.

Telles sont les raisons qui m’amènent à considérer ce texte comme porteur d’avancées significatives, que nos amendements enrichiront encore davantage.