…qui, bien évidemment, intéresse tout particulièrement la commission des finances. Il existe, il doit être aux environs de 1 milliard, mais il devra être assumé, car ce sera la preuve que cette politique aura réussi, puisque le taux de recours sera, comme le prévoit l’étude d’impact, supérieur à 50 %.
L’autre risque, majeur, et qui a fait l’objet de toutes les attentions de la commission des finances, à l’étonnement peut-être de certains dans cet hémicycle, serait en effet un taux de recours trop faible, qui ferait que cette réforme n’atteindrait pas ses objectifs. De ce point de vue, la mobilisation du Gouvernement et des administrations sera essentielle, en particulier durant la période de transition, notamment pour les actuels bénéficiaires du RSA activité et de la prime pour l’emploi. À la commission des finances, c’est bien ce risque-là qui nous soucie le plus.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, au nom de la commission des finances, à adopter le titre IV.