Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, messieurs les rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est un texte attendu et important. Même si les négociations n’ont pas abouti, on ne peut pas parler d’échec : les partenaires sociaux se sont parlé et, en l’absence d’accord, le législateur joue son rôle et reprend la main, en tenant compte néanmoins des négociations qui ont eu lieu.

J’entends dire ça et là qu’il n’y aurait nul besoin de représentation dans les toutes petites entreprises sous prétexte que le dialogue y serait direct et permanent – c’est ce qu’ont dit des représentants patronaux lors de leur audition par la commission. Or, dans les très petites entreprises – les TPE –, le colloque singulier entre l’employeur et le salarié peut mettre en exergue le lien de subordination entre les deux ; si dialogue il y a, ce que je ne nie pas, c’est un dialogue qui peut prendre toutes les formes : il peut être cordial, mais il peut aussi être très brutal. Il n’y a pas d’un côté les gentils, de l’autre les méchants. Il est donc plus que temps d’instaurer une représentation adaptée aux spécificités des TPE aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Mon parcours professionnel fait que j’étais dans une branche dans laquelle existait un accord de branche. J’ai été successivement salariée puis employeur, et j’ai été présidente d’une association de commerçants, artisans et professions libérales du centre-ville d’une grande ville – Toulouse, pour ne pas la citer. J’ai bien vu qu’il pouvait exister des difficultés entre salariés et employeurs dans ces toutes petites structures, où il était difficile pour les uns et pour les autres de connaître leurs droits. Le dialogue direct qui est sans cesse mis en avant ne favorise pas toujours la pacification. D’ailleurs, tout le monde le reconnaît ; même les adversaires d’une représentation spécifique aux TPE disent que ces dossiers-là finissent très souvent devant les prud’hommes. N’oublions pas que nous parlons de 4,6 millions de salariés !