Intervention de Denys Robiliard

Vous connaissez tout aussi bien, monsieur Poisson, le règlement de l’Assemblée nationale : vous savez donc qu’une motion de rejet préalable a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». Or vous avez d’emblée, avec une parfaite honnêteté intellectuelle, reconnu que ce projet de loi n’était inconstitutionnel par aucun aspect. Votre motion vise donc à faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

Vous dites qu’il n’y a pas lieu à délibérer, mais dans le même temps, vous avouez que les propositions concernant les intermittents vous intéressent, qu’elles vous paraissent nécessaires, même si dans le détail vous n’êtes pas d’accord : quoi qu’il en soit, vous reconnaissez qu’il y a lieu d’en délibérer. Vous dites également que les dispositions concernant la délégation unique du personnel vous intéressent, que ce n’est « pas une mauvaise idée », pour reprendre vos termes. Certes, de votre point de vue, elles ne vont pas assez loin, mais l’intégration du CHSCT et le relèvement du seuil à 300 salariés vous paraissent des mesures bénéfiques.

Enfin, vous dites que les commissions paritaires régionales pour les très petites entreprises compteront trop peu de membres et auront trop peu de moyens.