Intervention de Gérard Cherpion

Cela ne vous étonnera pas : je soutiens la motion de rejet préalable présentée par Jean-Frédéric Poisson. En quelques minutes, il a délimité le cadre des débats qui occuperont une semaine qui s’annonce très longue et qui, probablement, n’aboutira qu’à peu de progrès social : nous le regrettons d’avance.

En réalité, la remarque qui nous vient à l’esprit à la lecture de ce texte, c’est : « Tout ça pour ça ! » On ne peut pas dire qu’il comprenne beaucoup d’avancées, même si – je suis d’accord avec M. Poisson à cet égard – certains points sont intéressants, comme les dispositions concernant la délégation unique du personnel. Je vous rappelle que j’étais moi-même partisan des commissions paritaires régionales : j’ai déposé un amendement pour m’opposer aux évolutions qui ont touché ces instances.

Le problème, c’est qu’il y a 3,6 millions de chômeurs aujourd’hui en France. Or il n’y a pas une ligne de votre projet de loi qui puisse intéresser ces demandeurs d’emploi ; il n’y a pas, dans tout ce projet, la moindre ouverture vers l’emploi. Plutôt que d’examiner un texte comme celui-ci, nous devrions chercher ensemble des solutions pour amener ces 3,6 millions de demandeurs d’emploi vers le travail.

Monsieur le ministre, dans un élan qui vous a vite été reproché au niveau du Gouvernement, vous vous êtes attaqué à la question des seuils, avant de revenir en arrière par un rétropédalage digne des Shadoks. Vous nous aviez annoncé que les seuils représentaient une vraie difficulté, et que vous institueriez un moratoire pour plusieurs années.

La semaine suivante, tout cela était rangé au fond d’un tiroir et nous ne pouvons que le regretter.

S’agissant de la représentation des salariés des TPE, il y a effectivement un problème mais il est évidemment lié au niveau des seuils. Comme ce sujet n’est pas traité, le problème ne l’est pas non plus. Plus largement, de nouvelles dispositions ont été proposées au dernier moment par voie d’amendement, procédé que nous avons déjà connu lors de l’examen de la loi Macron. Si nous avons aimé la loi Macron, nous aimerons la loi Rebsamen ! Nous aurons le plaisir de découvrir un certain nombre d’amendements sur la pénibilité, ce qui rendra notre travail à l’Assemblée un peu pénible. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la motion de notre ami Jean-Frédéric Poisson.