Intervention de Francis Vercamer

D’abord, s’agissant du compte personnel d’activité, l’article L1 du code du travail n’a même pas été respecté : aucune négociation avec les partenaires sociaux n’a eu lieu avant l’inscription de cette disposition dans le texte et aucun document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs et les options n’a été communiqué. Le dialogue social n’a pas été respecté !

Ensuite, s’agissant de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, les partenaires sociaux ont, au départ, regardé ce dispositif d’un oeil bienveillant mais une grande majorité d’entre eux est aujourd’hui vent debout contre ce texte, notamment les représentants des entreprises. En ce qui concerne l’emploi, rien n’est prévu pour lutter contre les effets de seuil. Pourtant, vous vous étiez vous-même engagé, monsieur le ministre, à lisser ces seuils, dont nous savons très bien qu’ils sont un frein à l’emploi.

En revanche, une prime d’activité est créée, avec un objectif de taux de recours de 50 %.