Intervention de Dominique Tian

Bien sûr, le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission qu’a brillamment défendue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants. Sans en venir au fond de cette loi, elle a eu raison de dire qu’il s’agissait d’une loi pour rien ainsi que d’une loi fourre-tout.

Cette loi fait également l’unanimité contre elle, car des syndicats ouvriers comme la CGT ou Force ouvrière et des syndicats patronaux comme le MEDEF et la CGPME se demandent quel est son objet. Vouloir faire passer en force une loi sur le dialogue social contre l’avis de l’ensemble des acteurs de ce même dialogue est un peu particulier… En outre, qui pense que dans les petites entreprises de moins de onze salariés, le dialogue social n’existe pas entre les chefs d’entreprises et les salariés qui y travaillent ? Si tel est le cas, cela peut être grave.

Le renvoi en commission se justifie également au regard de certaines notions, comme la pénibilité, qui font l’objet d’amendements que nous ne connaissons pas. Nous entendons beaucoup parler – sans doute en vue d’un congrès prochain – de M. Benoît Hamon, qui a introduit par voie d’amendement de nouvelles notions, notamment celle du burn-out. Or, nous ne disposons pas de ces amendements qui n’ont pas été étudiés en commission. C’est au titre de l’article 88 qu’une partie des vingt-six articles du texte seront enrichis sans qu’une discussion en commission n’ait pu intervenir. D’autres sujets sont dans le même cas : le compte personnel, la prime d’activité ou les intermittents du spectacle. Nous aurions pu prendre un peu de temps…