Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dialogue social avait été érigé en philosophie par François Hollande, en principe de gouvernance pour son quinquennat, comme vient de le rappeler mon éminent collègue Michel Liebgott. Y étant moi-même attaché, je considérais cette volonté comme positive. Pourtant, mois après mois, la conclusion d’accords nationaux interprofessionnels se fait de plus en plus rare, voire inexistante. L’échec de la dernière négociation en est un exemple et explique la présentation par le Gouvernement de ce projet de loi.

Certaines mesures prévues par le projet de loi initial allaient plutôt dans le bon sens, même s’il y avait un manque d’ambition. Mais j’y reviendrai. Se pose toutefois la question de la cohérence et de la lisibilité. Alors que nous discutons d’un projet de loi relatif au dialogue social, le Premier ministre charge Jean-Denis Combrexelle d’une mission sur la place des accords dans les entreprises. Cette mission devra « élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales », et ne devra pas se contenter « d’aménagements » mais ouvrir « des perspectives nouvelles et audacieuses ». Quel programme ! Cette mission va clairement dans le bon sens puisque c’est ce que l’UMP demande depuis longtemps et que j’ai proposé en octobre 2014 dans ma proposition de loi. Mais le calendrier pose question : pourquoi ne pas avoir intégré son contenu dans l’élaboration de ce projet de loi dont c’est le sujet ? Pourquoi ne pas avoir attendu les conclusions de cette mission ? Où est la cohérence politique, monsieur le ministre ?