Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 16, amendements 157 158 159 160 161
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 16, je suis saisie par M. Christian Eckert d'une série d'amendements de précision rédactionnelle, nos 157, 158, 159, 160 et 161, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable.
(Les amendements nos 157 , 158 , 159 , 160 et 161 sont successivement adoptés.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
