Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 13 mai 2015 à 11h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur Coeuré, pour cette audition conjointe avec la commission des finances ; elle s'inscrit dans le cadre des auditions régulières des membres français d'institutions européennes auxquelles procède notre commission – qu'il s'agisse, par exemple, de la Commission européenne, de la Cour de justice ou de la Cour des comptes. Nous aurons beaucoup de questions à vous poser sur une actualité économique et monétaire particulièrement sensible.

Vous êtes, je le sais, un Européen convaincu, partisan d'un approfondissement de l'Union économique et politique ; vous trouverez à ce titre de nombreux échos dans nos deux commissions, les Européens convaincus étant bien plus nombreux à l'Assemblée qu'on ne le dit souvent.

Alors que la Banque centrale européenne (BCE) est amenée à jouer un rôle essentiel pour le bon fonctionnement de la zone euro, je souhaite vous interroger sur trois points. Pourriez-vous, en premier lieu, nous rappeler précisément les modalités de mise en oeuvre de la politique d'assouplissement quantitatif développée par la BCE depuis le mois de mars et en dresser un premier bilan ? Quels sont les moyens mis en oeuvre pour éviter les bulles financières, qui ont causé les dégâts que l'on sait dans le passé ?

Comme à mes collègues écologistes, la Grèce est un sujet qui me tient à coeur. Alors que les discussions s'éternisent entre ce pays et ce que l'on appelait la « troïka », les progrès ne paraissent pas substantiels ; la situation s'est même aggravée en raison des difficultés économiques et sociales. À ce propos, les membres du bureau de la commission des affaires européennes se rendront bientôt à Athènes afin de dialoguer avec des parlementaires grecs. Dans ce contexte difficile, qui voit s'empirer la crise des liquidités sans que se dégagent des perspectives claires, quels sont les points d'achoppement des discussions ? Y a-t-il une volonté de précipiter la Grèce vers la sortie de la zone euro ? En France, beaucoup de responsables politiques se posent la question.

Par ailleurs, vous semble-t-il justifié que la BCE fasse partie des institutions qui négocient avec la Grèce ? Une plus grande transparence ne serait-elle pas nécessaire ?

Enfin, la BCE entend-elle verser rapidement à la Grèce les intérêts qu'elle lui doit sur les titres acquis dans le cadre du programme SMP – « Securities Markets Programme » –, pour un montant de 1,8 milliard d'euros ?

Ma dernière question portera sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Alors que les « quatre Présidents » présenteront leurs propositions sur l'approfondissement de la zone euro lors du Conseil européen du mois de juin prochain, quelles pistes privilégiez-vous pour améliorer le fonctionnement de la zone euro ? Il y a presque deux ans j'avais préconisé, dans un rapport sur l'avenir des institutions européennes, la création d'un Parlement de la zone euro. Que pensez-vous de la mise en oeuvre d'un budget à vocation contracyclique propre à la zone et des mesures d'harmonisation, comme la création d'un salaire minimum par pays dans le secteur privé ? Enfin, vous paraîtrait-il opportun de mutualiser tout ou partie des dettes des État membres ?

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