Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, c’est un grand honneur pour le député radical que je suis de prendre la parole après l’hommage que vous avez rendu à Jean Zay, ce grand ministre radical, grand ministre de l’éducation nationale, un modèle pour nous tous.

Ma question s’adresse à M. François Rebsamen, ministre du travail. À l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, qui aura lieu demain, le 28 avril, nous apprenons que 59 % des salariés ont déjà eu un accident du travail ou un problème de santé lié à leur activité – taux qui passe à 70 % chez les ouvriers.

En 2013, la France a connu 555 accidents mortels du travail, 306 accidents mortels de trajet et 430 décès dus à des maladies professionnelles reconnues. Le secteur du BTP est le plus accidentogène. Alors qu’il ne rassemble que 8,5 % des effectifs, il enregistre 145 décès, soit près de 30 % de ceux-ci.

En 2013, j’interrogeais déjà le Gouvernement pour lui demander d’ériger la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en grande cause nationale, comme cela a été décidé pour le cancer, le tabac ou la violence routière. À ce jour, cette proposition n’a pas encore reçu de réponse.

Est-il normal, enfin, que les accidentés du travail soient moins bien indemnisés que les accidentés de droit commun ? Comment ne pas souligner que les dommages versés au titre du pretium doloris, en cas de mort du salarié restent très bas – pour ne pas dire ridicules ? Montrer le sein d’une actrice peut coûter 40 000 euros à un photographe. Être responsable de la mort d’un salarié ne coûtera que 20 000 euros environ à une entreprise ! Le Gouvernement ne pourrait-il pas prévoir des indemnités minimales, ainsi qu’il compte le faire en matière de licenciement ?

Monsieur le ministre, le Gouvernement prévoit-il de faire de la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles une grande cause nationale ? Nous l’espérons !