Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire de tarnac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

En somme, madame la garde des sceaux, c’est un livre qui nourrit les réquisitions du parquet.

François Hollande l’avait dit avec clarté et force ; l’affaire dite de Tarnac est politique. Comment la ministre de l’intérieur de l’époque a-t-elle pu déclencher avec le concours du parquet une procédure qui ressemble encore aujourd’hui à une farce ?

L’affaire est même une conséquence de la politique gouvernementale d’alors. Le 13 juin 2008, une circulaire de Mme Rachida Dati ordonnait aux parquets de se dessaisir des dossiers impliquant les « anarcho-autonomes » en faveur de la section antiterroriste du parquet de Paris. Cette circulaire s’inscrivait dans le droit fil des efforts déployés par Mme Alliot-Marie visant à ressusciter le spectre des années de plomb.

Le gouvernement a changé, mais cette circulaire est toujours en vigueur.

Pouvez-vous, madame la ministre, informer la représentation nationale en indiquant le sort que vous réservez à cette circulaire ? Notre pays doit affronter des menaces terroristes réelles ; il apparaît bien irresponsable de s’inventer des terroristes qui n’en sont pas.

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