Intervention de Elisabeth Pochon

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’espérais ne pas avoir à vous interpeller de nouveau sur le projet de réouverture exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales en 2015, avant les prochaines élections régionales, prévues les 6 et 13 décembre prochains, tant il me paraissait acquis que, sur tous nos bancs, nous avions pleinement conscience que le suffrage universel est notre capital commun et que nous avions à coeur de faciliter son accès au plus grand nombre de citoyens, assumant, par là même, notre responsabilité de législateur.

Parmi les questions multiples qui nous sont posées par cette désaffection des urnes par nos concitoyens, il en est une, pragmatique, qui consiste à s’assurer que les modalités d’inscription sur les listes électorales ne sont pas un frein supplémentaire à l’accomplissement du devoir électoral de chacun. Or, des freins, nous en avons identifié plusieurs, certains gênant l’inscription, d’autres décourageant ou compliquant le vote.

Le rapport, adopté à l’unanimité par la commission des lois, que nous avons remis en décembre 2014 avec M. Jean-Luc Warsmann faisait état de vingt-trois propositions. La première d’entre elles affirmait la nécessité de rouvrir exceptionnellement les délais d’inscription à tous nos concitoyens sur la liste électorale de 2015, et préconisait la tenue d’une deuxième révision des listes pour tenir compte du report programmé des élections régionales.

Quelle mouche a donc piqué l’UMP, la poussant à rompre le consensus et à se dédire en séance à l’Assemblée, en votant seule contre la proposition de loi qui visait à cette réouverture ? C’est d’autant moins compréhensible qu’avec M. Warsmann, nous sommes déjà au travail sur un nouveau texte de toilettage de notre code électoral, pour améliorer ce parcours démocratique.

Mais, surtout, qu’est-il arrivé à la droite au Sénat, qui a dénaturé cette proposition de loi, hypothéquant son adoption obligatoire dans les meilleurs délais, pour en permettre l’application ? De fait, le Sénat a fait une autre proposition législative, qui n’est pas viable.