Intervention de Bernard Cazeneuve

Un travail très important a été mené de façon consensuelle avec Jean-Luc Warsmann et l’opposition ; vingt-trois propositions en ont émané, que vous avez traduites dans une proposition de loi dont l’Assemblée nationale a débattu, avant que le Sénat ne le fasse à son tour, la semaine dernière. De quoi s’agissait-il ? D’ouvrir, pour l’année 2015, de façon exceptionnelle, la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales, de telle sorte que ceux qui vont voter au mois de décembre – il est de fait exceptionnel de voter à cette période – puissent s’inscrire le plus tard possible. Bref, qu’ils puissent voter.

Il est absolument indispensable de remplir cet objectif, pour des raisons qui tiennent en deux chiffres : en France, 3,5 millions de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales et 6 millions sont mal inscrites. Le Sénat n’a pas voté conforme le texte de l’Assemblée nationale, alors qu’il aurait pu y avoir un consensus, préférant généraliser une disposition dont il n’a pas vérifié la faisabilité technique. De fait, pour sympathique qu’elle soit, la mesure qu’il a adoptée est inopérante sur le plan technique et opérationnel, car elle ouvre la possibilité d’une double inscription, ne permet pas à l’INSEE de faire une liste nationale et pèse de tout son poids sur les communes.

J’espère que la commission mixte paritaire permettra d’aboutir à un accord. Si tel n’est pas le cas, nous ferons en sorte que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais. Je forme le voeu qu’avec Jean-Luc Warsmann et l’ensemble des groupes nous puissions étudier une mesure de portée générale, qui fera l’objet d’un deuxième texte de loi qui sera adopté, je l’espère, dans le courant de l’année 2015.