Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à simplifier la vie des très petites entreprises, dites TPE. Le groupe UDI n’était déjà pas favorable aux modifications apportées à l’article 1er par la commission, notamment celles rendant intrusives la commission paritaire régionale ; mais si, en plus, ne peuvent siéger dans cette commission que les salariés des TPE, alors, quand elle se réunit, ces entreprises qui ne comptent parfois que quelques salariés auront la malchance de voir disparaître une part importante de leurs forces vives lorsque l’un de leurs salariés y siège – pour une entreprise de trois ou quatre salariés, cela représente 25 % de son personnel.

Il est donc proposé de préciser que les membres de cette commission paritaire ne sont pas forcément issus des TPE, qu’ils peuvent venir du monde salarial en général. Même si l’objectif est de discuter de dispositions sociales applicables aux TPE, il n’est pas nécessaire d’une entreprise de ce type pour avoir une bonne connaissance du code du travail et des conventions collectives.