Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons débattu de manière intense de ces deux positions : la première, que vous avez développée, consiste à désigner, parmi les dix représentants des salariés, quelques-uns qui ne seraient pas forcément issus des TPE ; il s’agirait donc de représentants des organisations syndicales, pour dire les choses un peu directement. La seconde option considère que, dès lors que ces commissions ont vocation à représenter les salariés des TPE, ces dix salariés doivent provenir des TPE.

Si nous avons finalement opté pour cette seconde option, c’est tout d’abord parce que nous avons été sensibles aux éléments communiqués lors des auditions par certains représentants d’organisations patronales, lesquels nous ont signifié qu’il fallait « parler le même langage » – je reprends leurs termes. Dans leur esprit, cela implique que des salariés de TPE occupent les dix sièges attribués aux représentants des salariés des TPE.

Autre élément, auquel vous avez fait référence et que nous devons avoir en tête : lorsque l’un de ces dix salariés sera absent de son entreprise, soit pour participer aux travaux de la commission, soit au titre des cinq heures accordées en plus des travaux de la commission, il existe en effet un risque que cela désorganise l’entreprise, surtout si elle est très petite. Mais il nous a semblé que ce chiffre de dix salariés, dans chacune des treize grandes régions, pouvait être considéré comme raisonnable, même si, à l’évidence, une organisation particulière devra être mise en place dans l’entreprise dont l’un des salariés siège dans cette commission – raison pour laquelle nous avons adopté un amendement relatif au délai que doit respecter le salarié pour prévenir de son absence. Par conséquent, nous avons choisi l’option consistant à considérer que ces dix salariés doivent être exclusivement issus des TPE. Avis défavorable.