Intervention de Francis Vercamer

Il y a un autre problème : les salariés qui composeront cette commission seront des salariés protégés et les TPE dans lesquelles ils travaillent seront obligés de les remplacer, d’autant qu’ils représenteront 20 % ou 25 % des effectifs. Lorsqu’à l’issue de leur mandat ces salariés réintégreront l’entreprise, les effectifs de celle-ci augmenteront d’un coup de 20 %, ce qui risque de fragiliser ses finances.

C’est là une raison supplémentaire de prévoir que les représentants des salariés ne seront pas nécessairement issus d’une TPE : il est plus facile pour une entreprise plus grande de réintégrer un salarié à l’issue de son mandat.