Intervention de Monique Orphé

Cet amendement vise à enrichir les attributions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles en intégrant la question de la mixité des métiers dans leur champ de compétence. Il a été signé notamment par Mme Mazetier, qui a fait un excellent travail au sein de la délégation aux droits des femmes et a veillé scrupuleusement à ce que le texte intègre les avancées de la loi Roudy sur l’égalité professionnelle.

Comme il est clairement exprimé dans l’exposé des motifs de l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, l’emploi des femmes est un facteur de dynamisme social et de croissance économique.

Monsieur le rapporteur, vous m’avez répondu en commission que l’exigence de mixité était satisfaite par la mention de l’égalité professionnelle. Je ne peux pas accepter cet argument, dans la mesure où l’ANI de 2004 mettait l’accent sur la mixité et l’égalité.

L’année 2014 a été celle de la mixité, avec une mobilisation nationale amorcée par Najat Vallaud-Belkacem et l’ensemble des acteurs de l’emploi afin de mettre en oeuvre des mesures allant en ce sens.

L’égalité professionnelle étant un enjeu stratégique du développement des entreprises, toutes les entreprises se doivent d’être attractives pour les femmes, en particulier les entreprises de moins de onze salariés.