Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la commission des affaires sociales.

Le rôle assigné par le projet de loi initial à la commission paritaire régionale interprofessionnelle d’informer et de faire le lien entre le sommet des négociations interprofessionnelles et la TPE était somme toute assez séduisant. Malheureusement l’alinéa 30 introduit par le groupe socialiste et qui vise à prévenir les conflits en permettant à cette commission de s’ingérer dans la gestion des TPE, me paraît dévoyer l’esprit initial du texte.

C’est pourquoi je propose de supprimer cet alinéa, ce qui permettra aux partenaires sociaux, qui sont extrêmement remontés contre cette disposition, de revenir à de meilleurs sentiments. Je pense notamment à l’Union professionnelle artisanale, l’UPA : alors qu’elle était à l’origine favorable à votre proposition, elle ne l’est plus à cause de cette disposition. C’est aussi le cas du groupe UDI : je vous rappelle que c’est à cause de cet ajout que notre groupe n’est plus favorable à l’adoption de l’article 1er.