Intervention de François Rebsamen

Vous avez évoqué les difficultés qui pourraient naître de cette disposition, qui selon vous susciterait une opposition assez vive, notamment au sein de l’UPA.

Je suis assez surpris par ces propos. En effet, des expériences de médiation ont été menées avec les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, les CPRIA, de deux grandes régions, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon et elles ont été jugées concluantes par l’UPA. Cela nous laisse penser qu’il est possible d’étendre les missions des futures CPRI jusqu’à la médiation, même si je ne nie pas le caractère novateur de cette proposition.

Il ne s’agit pas de transposer le conflit au sein de l’entreprise, mais au contraire de faciliter sa résolution, puisque cette médiation ne pourra avoir lieu qu’à la demande des deux parties. Si les deux parties sont d’accord pour mettre en oeuvre cette médiation, il n’y a pas de raison de s’y opposer, et c’est pourquoi je ne l’ai pas fait en commission et je ne le ferai pas ici.