Intervention de Lionel Tardy

La crainte des représentants des employeurs était que ces commissions deviennent de plus en plus importantes et se voient conférer des missions excédant leur rôle initial, qui est de représenter les salariés des entreprises de moins de onze salariés. Or c’est exactement le dérapage auquel on a assisté en commission. L’attribution à ces commissions d’une mission de médiation des conflits n’était pas prévue et, je le redis avec force à la suite de mes collègues, elle est inappropriée.

Sur le principe, c’est un véritable message de défiance qui est envoyé aux chefs de petites entreprises. Visiblement, vous continuez à penser que les conflits se régleront mieux par l’intermédiaire de représentants situés à des centaines de kilomètres de l’entreprise – à Lyon pour les entreprises de mon département de la Haute-Savoie – plutôt qu’au sein des entreprises, par le biais d’un dialogue direct.

Tout cela est complètement déconnecté du réel ; on ne sait même pas avec quels moyens cela sera financé. Même si la commission ne pourra intervenir qu’avec l’accord des parties concernées, ce n’est de toute façon pas son rôle. Ce n’est rien d’autre que de l’ingérence, au mépris de la volonté des partenaires sociaux, y compris de ceux qui s’étaient montrés favorables au dispositif initial.