Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Des instances de médiation existent déjà. Ainsi, les prud’hommes peuvent être une instance de conciliation. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que la loi prévoie une instance supplémentaire de médiation. En faisant cela, vous perdez la confiance des petites entreprises.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que je n’avais pas déposé d’amendement de suppression de cet article parce qu’il ne prévoyait pas initialement cette faculté d’ingérence. En dépit de ce que vous dites, cet ajout pose problème aux organismes patronaux, notamment à ceux qui représentent les artisans.

Restons-en donc aux dispositifs qui existent déjà. N’en rajoutez pas.

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