Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous faisons confiance, nous, au dialogue social et nous pensons que les employeurs sont des êtres humains avec qui on peut discuter et qui peuvent entendre un certain nombre de préoccupations exprimées par leurs employés.

Nous nous félicitons que la commission ait élargi les prérogatives des commissions paritaires régionales interprofessionnelles en leur confiant un rôle de médiation ainsi que la possibilité d’examiner des questions sociales et culturelles.

On nous dit que le dialogue est facile dans les petites entreprises. Certes, on y parle : on y parle de tout, mais pratiquement jamais du salaire, des conditions de travail, de la carrière, ni même de l’état économique de l’entreprise. Les salariés, le plus souvent, n’ont aucune idée des chiffres. Les statistiques, d’ailleurs, montrent que les salaires au SMIC sont plus nombreux dans les PME. Les rémunérations, en moyenne, sont plus basses dans les PME, les avantages sociaux sont moindres et j’ajoute l’argument qu’a rappelé hier le rapporteur : ce sont les salariés des TPE qui sont les plus souvent aux prud’hommes pour résoudre les conflits.

Nous voulons progresser en matière de dialogue social avec cet amendement. Il s’agit de rapprocher les missions des représentants de ces petites entreprises de celles des délégués du personnel en leur ouvrant la possibilité de présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, aux droits sociaux ou à la santé, mais aussi de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales : le but est, encore une fois, de valoriser le dialogue social, dans l’intérêt de tous.