Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Nous cherchons, comme nous l’avons déjà fait en commission, à ce que ce texte concerne bien l’ensemble des salariés. Cet article 1er, tout particulièrement, doit aussi bénéficier à celles et à ceux qui travaillent dans les toutes petites entreprises.

Ces amendements visent à mandater la commission paritaire régionale interprofessionnelle, pour qu’elle joue pleinement son rôle là où il n’existe pas de conventions collectives ni de représentation. Vous comprendrez, monsieur le ministre, l’intérêt de ces amendements, qui éviteront que des milliers de salariés, privés de tout dialogue social, se trouvent dans l’impossibilité de négocier.

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