Intervention de Christophe Sirugue

Nous revenons, mes chers collègues, au débat que nous avons eu hier soir. Il partait d’un postulat que nous partageons tous : le regret qu’il y ait des salariés et des entreprises non couverts par des accords de branche.

Mais la solution que vous suggérez est extrêmement délicate : là où il n’y a pas d’accord de branche, les commissions paritaires régionales s’y substitueraient. Je pense que c’est un énorme risque qu’on ferait prendre au dialogue social.

J’imagine que ce qui nous rassemble – en tout cas dans cette partie de l’hémicycle – est la volonté de corriger l’absence de représentation du personnel dans des secteurs où, selon la loi, elle devrait exister. Mais vouloir corriger cette situation en proposant cette solution de facilité, si j’ose dire, provoquerait presque une inversion de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement dangereuse.

Nous avons dit hier à nos collègues Jean-Marc Germain et Pascal Cherki que nous allions travailler sur ces questions. Pour les mêmes raisons qu’hier, je ne peux pas donner un avis favorable à ces amendements. Je préconise que vous les retiriez, sinon je serai conduit à émettre un avis défavorable.