Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je suis sensible à l’argumentation : il est vrai qu’il existe des vides conventionnels, c’est une vraie préoccupation que nous avons en commun. Mais ce n’est pas le rôle des commissions paritaires que de les pallier.

La vraie solution réside dans la recherche d’une meilleure structuration des branches. Il y a en France trop de branches dont certaines – pardonnez l’expression, un peu trop facile – sont devenues des branches mortes. C’est plutôt dans ce sens que nous devons travailler. Ce n’est pas aux CPRI de combler les vides conventionnels.

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