Intervention de Christophe Cavard

Mme Clergeau vient de formuler un certain nombre d’arguments importants quant aux suites qui pourraient être données à la situation évoquée.

Dans la même veine, je souhaite interroger le ministre et le rapporteur.

Depuis hier soir, nous cherchons à trouver des solutions afin que les gens s’organisent au sein des branches. De ce point de vue-là, l’exemple que vous venez de donner est juste et important. Vous ne l’ignorez pas, ce n’est un secret pour personne puisque certains se sont exprimés publiquement : comment les employeurs que nous sommes – jusqu’à preuve du contraire – pourraient faire ce que vous demandez ? C’est une évidence, les 577 employeurs qui siègent ici ne peuvent pas négocier un accord de branche !

J’entends que de véritables réflexions juridiques seront menées à ce propos mais il n’en reste pas moins que des cas particuliers existent – prenons le nôtre, c’est aussi simple – où des employeurs se situent en dehors des cadres juridiques habituels qui, même s’ils le souhaitent, ne peuvent pas en l’état répondre à ce que vous voulez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c’est-à-dire à faire en sorte que les représentants soient en plus grand nombre et que les choses s’organisent mieux au sein d’un certain nombre d’entreprises.

Nous retirons donc notre amendement mais nous nous montrerons très vigilants quant à la suite de nos travaux. Nous veillerons aussi à faire en sorte qu’un certain nombre de solutions soient trouvées dans les semaines à venir et que l’on vérifie si d’autres types d’employeurs ne seraient pas également concernés par le débat que nous avons soulevé.