Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il nous a semblé un peu surprenant d’écrire dans la loi que des représentants du personnel étaient interdits de séjour dans les entreprises. Dans une loi sur le dialogue social, certaines formulations m’auraient paru un peu radicales ou excessives.

Pour être totalement transparent, je vous avoue que dans un premier temps j’avais envisagé un amendement de suppression concernant cet aspect-là du texte.

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