Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Or ce n’est pas du tout le cas, comme cela vient d’être rappelé.
Il est clair que les membres de la commission ne peuvent entrer dans l’entreprise sans l’accord exprès, je dis bien exprès – cela sera utile – de l’employeur lui-même.
