Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La formulation retenue – j’en remercie la commission – est plus adaptée à un texte sur le dialogue social que celle que nous avions retenue. Je m’y range donc et j’invite tout le monde à en faire autant.

Rien n’a donc changé par rapport à l’intention première du Gouvernement.

Avis défavorable.

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