Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je souhaite parler moi aussi du problème qu’est l’entrée d’un certain nombre de gens dans les entreprises.

Je rappelle tout de même que différentes structures peuvent intervenir au sein des entreprises afin de régler des conflits ou d’informer, telles l’inspection du travail ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF. Il est également possible de faire intervenir les prud’hommes dans le cadre d’une mission de conciliation.

Tous ces gens-là et toutes ces structures visent à donner des conseils et à essayer de régler des conflits.

Nous venons encore de créer une nouvelle structure à l’échelle des TPE, qui aura les mêmes compétences et les mêmes droits que celles auxquelles je viens de faire référence, mais en ce qui concerne une petite partie du droit, de l’information ou du règlement des conflits. Honnêtement, la complexification est quant à elle de plus en plus grande.

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