Intervention de Francis Vercamer

…et parfois même pour modifier un texte qui n’est pas encore appliqué, je songe par exemple à la fiche individuelle de pénibilité.

Nous passons donc notre temps à modifier le code du travail et je comprends qu’un chef d’entreprise ne puisse pas suivre. Ce n’est donc pas mal qu’une commission lui explique comment cela se passe, si tant est qu’elle le comprenne elle-même, mais si on commence à lui donner les mêmes prérogatives qu’à l’inspection du travail, à la DGCCRF ou à la mission de conciliation des prud’hommes – j’en oublie sans doute –, cela revient à compliquer les choses.

Voilà pourquoi je soutiens l’amendement de M. Tardy.