Intervention de Christophe Sirugue

Madame Fraysse, monsieur Cavard, nous n’avons pas rédigé cet alinéa dans le but de rassurer qui que ce soit, mais pour affirmer l’esprit de la médiation que nous avons mise en place. Nous avons pris le soin de dire que cette médiation devait, pour les deux parties prenantes, se faire sur la base du volontariat. Partant de là, nous considérons que les représentants de ces commissions paritaires n’ont pas vocation à se transformer en pseudo-inspecteurs du travail, ou que sais-je encore, parce qu’ils ne sont pas des représentants du personnel, au sens où le sont ceux qui siègent dans certaines instances reconnues. Ils n’ont donc pas vocation à s’introduire, pour reprendre les termes employés par nos collègues de droite, dans l’entreprise. Ils ont vocation à porter ce message de médiation.

Dans cet esprit, il nous a donc semblé cohérent, dès lors qu’il y a accord entre les parties, d’indiquer que le chef d’entreprise autorise le représentant de la commission à entrer dans son établissement : c’est une manière d’indiquer que la médiation est fondée sur un accord. Voilà pourquoi nous avons rédigé l’alinéa 32 de cette manière.