Intervention de François Rebsamen

Avis défavorable. Je ne reprendrai pas l’argumentation du rapporteur, mais je tiens à faire remarquer, des deux côtés de l’hémicycle, que ce texte est équilibré, et qu’il a été élaboré à partir de discussions approfondies avec les partenaires sociaux. Je répète que la création de ces commissions paritaires régionales représente une avancée, une grande avancée, pour 4,6 millions salariés, ce qui n’est pas rien. Cette disposition se calque sur ce qui existe déjà, dans le domaine de l’artisanat par exemple, et nous n’entendons pas aller au-delà de ce qui constitue déjà une grande avancée en matière de représentation des salariés.