Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais rappeler brièvement ce que prévoit le texte. Premièrement, ces cinq heures de délégation s’ajoutent au temps consacré aux séances de la commission. Deuxièmement, nous avons déjà introduit, en commission des affaires sociales, des éléments de souplesse qui me paraissent extrêmement intéressants : nous avons en effet permis que ces heures puissent être annualisées et mutualisées.

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