Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est vrai que l’on ne peut pas dépasser sept heures cinquante, mais il me semble que c’est déjà là un élément de souplesse significatif, dont il faut tenir compte.

Si nous adoptions votre amendement, madame Guittet, ces vingt heures représenteraient trois jours d’absence par mois, et même quatre jours et demi si l’on intègre l’annualisation dont je viens de parler, soit une semaine, au cours de laquelle le salarié serait absent. Or je reviens à ce que disait tout à l’heure Mme Fraysse : notre but n’est pas que le salarié sorte de l’entreprise. C’est pourtant le risque que ferait courir l’adoption de votre amendement.

Si, par ailleurs, ce salarié est employé au sein d’une très petite entreprise, comptant par exemple deux ou trois salariés, son absence pendant une semaine par mois pourrait désorganiser de manière substantielle le fonctionnement de l’entreprise. Or ce n’est vraiment pas l’objet du dispositif que nous mettons en place…

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