Intervention de Christophe Sirugue

J’ai cru que vous l’aviez dit volontairement, mais je veux bien admettre qu’il s’agissait seulement d’une erreur d’expression, et je retire ce que je viens de dire.

Cela étant, je pense qu’on ne peut pas tout inscrire dans la loi, et qu’il ne faut pas adopter une rédaction qui nous priverait de souplesse – c’est toujours le même problème qui se pose.

Pour notre part, nous faisons confiance, par principe, aux vingt personnes qui vont siéger au sein de ces commissions régionales paritaires, et qui ont vocation à s’organiser entre elles. Je ne pense pas que le fait de mentionner des « circonstances exceptionnelles » fasse courir le moindre risque d’abus, tout simplement parce que le fonctionnement de ces commissions sera décidé au sein même de celles-ci, qu’il s’agisse du nombre de réunions, du rythme de travail, ou encore de la méthode de travail. Il faut à la fois garantir une certaine souplesse, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordement – je vous rejoins sur ce point. La dimension paritaire devrait garantir cet équilibre. Avis défavorable.