Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je suis moi aussi défavorable à cet amendement. Vous m’avez interrogé tout à l’heure sur le nombre d’heures de délégation et sur les conditions dans lesquelles elles pourraient s’exercer, et vous avez désormais votre réponse.
Vous posez à présent la question des « circonstances exceptionnelles ». Il s’agit d’une formulation traditionnelle, qui figure déjà dans le code du travail. Vous en trouverez un exemple à l’article L. 2315-1, relatif aux délégués du personnel. Le code du travail laisse toujours une certaine souplesse en cas de « circonstances exceptionnelles », lesquelles sont, par définition, exceptionnelles.
