Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objectif, à la fois de préciser une disposition qui n’était pas très claire dans la première rédaction du texte, et de réduire le délai pour prévenir l’employeur, que nous avions fixé en commission à quinze jours.

L’amendement, tend donc, premièrement, à préciser le délai d’information, en insérant la phrase suivante : « Le salarié informe l’employeur dans un délai de huit jours avant la date prévue pour son absence. » Il vise, par ailleurs, après réflexion et discussion, à ramener ce délai à huit jours, puisque ce délai semble suffisant pour que l’employeur, ainsi que les membres du personnel siégeant au sein des commissions, puissent s’organiser. Tel est l’objet de cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission.

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