Intervention de Christophe Cavard

Nous parlons beaucoup de souplesse depuis quelques minutes. Cet amendement vise à permettre aux commissions paritaires régionales de s’adapter aux réalités de certaines TPE, notamment par l’intermédiaire de leur règlement intérieur. Nous en avons cité quelques-unes précédemment, mais nous pensons ici plus particulièrement à des secteurs comme l’économie sociale et solidaire, qui seront évidemment représentés dans les commissions paritaires régionales.

Cet amendement prévoit la possibilité, pour les commissions paritaires régionales, de s’organiser en commissions thématiques, soit pour permettre aux TPE de se regrouper au-delà de la représentation classique qui existe au sein des CPR, afin de travailler sur un certain nombre de sujets qui leur sont spécifiques, soit pour créer des groupes fondés sur une dimension territoriale. En effet, dans la mesure où les CPR fonctionneront à l’échelle des treize nouvelles grandes régions, il est possible que ces commissions souhaitent mettre en place des commissions concernant un territoire particulier, pour lequel il peut y avoir un intérêt spécifique à faire vivre le dialogue de la CPR à cette échelle. Ce serait donc une simple possibilité ouverte aux membres de la CPR par son règlement intérieur.