Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Rien dans le texte n’empêche ces commissions de mettre en place des collèges ou une organisation par commissions thématiques. Je ne pense pas que cela relève de la loi. Cela nous ramène à la souplesse que j’évoquais tout à l’heure : laissons-leur le soin de s’organiser en fonction des particularités qu’elles veulent développer.

Je n’ai pas de désaccord de fond avec vous, mais je ne vois pas ce qui interdit aujourd’hui ce que vous proposez, donc cet amendement est, à mes yeux, redondant. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, mon avis serait défavorable, bien que nous soyons d’accord sur le fond.

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