Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je présente cet amendement avec notre collègue Denys Robiliard. Dans l’esprit de ce que défendait M. Cavard, cet amendement tend à prévoir que la commission, au regard de sa compétence territoriale et du nombre d’entreprises concernées, puisse agir autrement qu’en formation plénière. Il vous est proposé de préciser que la commission puisse déléguer à certains de ses membres, selon des modalités qui devront respecter le paritarisme. Je crois que c’est une précision importante pour les cas de délégation.