Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La thématique est identique à celle qui a été développée par notre collègue M. Cavard. Selon moi, c’est au règlement intérieur qu’il revient de définir l’organisation. De plus, dès lors que la commission est composée de manière paritaire, je pense que ses membres, lorsqu’ils mettront en place des commissions thématiques – ou qu’ils organiseront des réunions de différents types –, auront le soin de maintenir la parité. Je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi, même si je comprends le souci des auteurs de l’amendement.

Je vous suggère donc de retirer l’amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.

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