Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons souhaité que ce projet de loi ne porte pas sur les commissions locales existantes, pour une raison simple : elles ont été établies par accord. Cela veut dire que les organisations syndicales les ont validées. Je ne suis donc pas sûr qu’il faille légiférer pour préciser ces éléments. Il ne faut pas croire qu’un accord soit nécessairement moins protecteur que la loi. En l’occurrence, je plaide pour ne pas toucher à ce qui existe et qui fonctionne bien au niveau local. Avis défavorable à ces trois amendements.