Intervention de François Rebsamen

Je demande à M. Noguès et à M. Cavard de retirer leurs amendements, qui sont en réalité satisfaits. En effet, depuis la loi de mars 2014, nous avons engagé un chantier très important de restructuration des branches professionnelles. Nous nous sommes donné l’objectif de supprimer cent branches la première année, et nous avons fixé aux partenaires sociaux, avec qui nous faisons ce travail, un horizon de cent branches professionnelles en France d’ici à dix ans. Ce vaste chantier est mené dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, la CNNC. Nous faisons régulièrement le point avec les partenaires sociaux, à qui nous rendons compte de notre plan d’action chaque année.

Nous pourrions diffuser ces conclusions, par exemple en les communiquant à la commission des affaires sociales – je peux en prendre l’engagement. Des bilans réguliers sont établis, ils continueront de l’être et pourront intégrer les plus petites entreprises. Un conseiller d’État, M. Patrick Quinqueton, que vous connaissez peut-être, suit ce sujet en particulier.

Mais un rapport supplémentaire, assorti d’un plan d’action supplémentaire, alors que nous avons déjà engagé ce travail et que nous disposons de bilans réguliers, me paraît superfétatoire. Le mieux est que je m’engage à vous communiquer les conclusions du travail en cours.